Protection de la vie privée

Conformément aux normes du commerce électronique en vigueur, l’entreprise Le Généalogiste garantit la confidentialité entière des données de l’utilisateur lors des transactions bancaires effectuées pour le droit d’accès au site. Toute opération bancaire est exécutée selon la norme de sécurisation SSL. Toute identification bancaire est codifiée selon un système de cryptage exclusif à l’entreprise Le Généalogiste.

L’entreprise Le Généalogiste s’engage à fournir à l’utilisateur qui a payé son droit d’accès au site tous les codes nécessaires à l’utilisation du site et des services qui y sont offerts, pendant toute la durée du forfait qu’il a sélectionné. L’entreprise Le Généalogiste fournira également à l’utilisateur le détail des transactions effectuées pour l’accès à ce site en lui signalant les items suivants : nom du site / montant de la transaction / date / heure / durée du forfait. Pour chaque renouvellement, un relevé de l’opération bancaire sera également communiqué à l’utilisateur.

Si le droit d’accès est défini comme étant à durée indéterminée, l’entreprise Le Généalogiste s’engage à respecter la demande d’arrêt de prélèvement faite par l’utilisateur, à la date déterminée par ce dernier lors de son désabonnement. Sachant que la date de désabonnement fait foi, l’entreprise Le Généalogiste s’engage à stopper tout prélèvement ultérieur à cette date. Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît que tout prélèvement opéré avant la date de désabonnement est considéré comme dû.

Considérant la nature spécifique du service offert en sa qualité de produit non matériel, l’entreprise Le Généalogiste et l’utilisateur reconnaissent que ce caractère d’obligation de moyens dépend de l’entreprise Le Généalogiste.
Par ailleurs, l’utilisateur autorise l’entreprise Le Généalogiste à débiter son compte bancaire au montant correspondant au prix du forfait qu’il a sélectionné. Pour toute souscription à durée indéterminée, l’utilisateur autorise également l’entreprise Le Généalogiste à prélever sur son compte bancaire la somme forfaitaire du réabonnement, au début de chaque période d’abonnement.

L’utilisateur s’engage à fournir les renseignements nécessaires à l’entreprise Le Généalogiste afin que celle-ci puisse procéder au prélèvement qui accorde le droit d’accès à l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à signaler à l’entreprise Le Généalogiste toute correction ou modification concernant les renseignements nécessaires au prélèvement accordant le droit d’accès à l’utilisateur afin d’éviter toute interférence dans la procédure de ce prélèvement.

L’utilisateur qui sollicite un droit d’accès doit s’assurer que son compte bancaire est approvisionné des fonds suffisants à l’obtention de ce droit afin d’éviter un refus de prélèvement.

Tout utilisateur du site ayant reçu des identifiants d’accès de l’entreprise Le Généalogiste pour un site spécifique s’engage à ne pas utiliser ces codes pour d’autres sites. L’utilisateur reconnaît la nature confidentielle de ces identifiants et le fait qu’ils soient la propriété de l’entreprise Le Généalogiste. L’utilisateur s’engage également à ne pas transmettre ces identifiants à des tiers ou à des mineurs.